Wed., Jan. 26 | https://www.eventbrite.ca/e/billets-comment

Atelier sur le remboursement des droits de douanes

Le remboursement de douane est un programme de mesures incitatives destiné aux fabricants canadiens qui produisent des marchandises à des fins d’exportation en se servant de composants importés, ce programme est plus communément appelé et connu sous le nom de : drawback
Registration is Closed
Atelier sur le remboursement des droits de douanes

Heure et lieu

Jan. 26, 10:00 a.m.
https://www.eventbrite.ca/e/billets-comment

À propos de l'événement

Une activité du Regroupement des Spécialistes en Conformité (RSC) Le remboursement de douane est un programme de mesures incitatives destiné aux fabricants canadiens qui produisent des marchandises à des fins d’exportation en se servant de composants importés, ce programme est plus communément appelé et connu sous le nom de : drawback

Les marchandises qui ont été importées et ensuite exportées peuvent bénéficier du drawback des droits lorsque les marchandises importées sont :

  1. Exportées dans le même état que celui dans lequel elles ont été importées
  2. Transformées, puis exportées
  3. Exposées ou montrées
  4. Utilisées pour le développement ou la production, puis exportées
  5. Excédentaires ou obsolètes et éliminées au Canada

Cette démarche permet de récupérer les montants de droits de douanes qui peuvent dans certains cas représenter des économies significatives.

Il est également très important de sélectionner le bon classement tarifaire de tous les produits et composants que vous importez selon la fonction réelle de vos composants. Cela pourrait vous permettre de payer le juste taux de droit de douanes et parfois éviter d’avoir à réclamer le remboursement de ceux-ci comme dans la démarche précédente. Dans ce cas, vous pourriez faire des demandes de révision de vos codes tarifaires dès l’entrée au pays.

Dans cet atelier, nos formatrices Antonia Mak (Spécialiste en conformité douanière chez Créaform -Ametek) et Susan Dafoe, CCS (responsable en service conseil chez Cole International, division Toronto) vous présenteront les étapes à suivre et vous aideront à mieux comprendre ces deux façons de faire.

Antonia Mak possède une solide expérience de plus de 40 ans en tant que courtier en douanes et spécialiste en conformité douanière. Elle travaille depuis près de 4 ans chez Creaform, une compagnie en hautes technologies en tant que spécialiste pour tous les enjeux de douanes et elle a mis en place le programme de remboursement des droits de douanes.

Susan Dafoe est une spécialiste canadienne des douanes certifiée et employée par Cole International Inc. depuis mai 2010, où elle a récemment été promue directrice conseil. Elle est responsable du développement des affaires, de la performance de l'engagement et elle partage sa passion en éduquant le personnel interne et les clients sur les divers aspects de l'importation au Canada.Les nombreuses réalisations de Susan, au cours des 30 années passées dans l'industrie douanière, sont le résultat de son expertise en matière d'analyse tarifaire et de décisions douanières, de dispositions tarifaires en lien avec l’utilisation finale, les remboursements de droits de douanes et avec les accords de libre-échange.

À qui s’adresse cette formation?

  • Aux spécialistes en conformité douanière
  • Aux responsables des comptes payables
  • Aux départements des finances (contrôleurs)
  • Aux départements d’achats (importation)

L'atelier sera bilingue

Partager cet événement